Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit ainsi “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (art. L.4121-1 du Code du travail).

Cette obligation se traduit notamment par la nécessité d’intégrer les RPS dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et de proposer des solutions techniques, humaines et organisationnelles (plan d’actions risques psychosociaux) pour réduire ces risques le cas échéant. Dans ce cadre, il peut être utile de réaliser un audit des risques psychosociaux (diagnostic RPS).

L’employeur a également l’obligation de réaliser des actions de formation et d’information des salariés sur les risques auxquels ils sont exposés, notamment les risques psychosociaux.

Ce dernier doit ainsi être en mesure de mettre en place une « organisation et des moyens adaptés » en déployant un plan de prévention ajusté aux réalités de l’entreprise.

Objectifs

  • Identifier les origines, les facteurs et les signes des RPS existants.
  • Proposer des plans d’actions correctifs.
  • Limiter, réduire les RPS.
  • Communiquer aux dirigeants et à l’ensemble des salariés les conclusions du diagnostic et des préconisations identifiées.
  • Informer les interlocuteurs de santé au travail, comme le médecin du travail, des conclusions de l’audit.
  • Inscrire ces actions au Document Unique de la structure.

Pourquoi réaliser un Diagnostic R.P.S ?

  • La nécessité de respecter les obligations légales et réglementaires d’évaluation des risques et de protection de la santé mentale des salariés, comme la mise à jour annuelle du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) par exemple;
  • Des plaintes de salariés, de représentants du personnel ou de la hiérarchie sur des problématiques relatives à la charge de travail, au management, au harcèlement, à la souffrance au travail, à la démobilisation des salariés, à un manque de reconnaissance ou encore à un manque de communication de l’entreprise ;
  • L’augmentation régulière et/ou significative du taux d’absentéisme et des arrêts maladies ;
  • L’augmentation du nombre de maladies professionnelles, notamment celles indiquant l’existence d’un risque TMS (tableaux 57, 97, 98 des maladies professionnelles) ;
  • L’existence de conflits, de formes de violence symbolique, voire physique, dans certaines équipes avec des salariés qui n’arrivent plus à travailler ensemble, qui s’insultent, voire ont recours à des agressions physiques ;
  • Des alertes de la médecine du travail, des injonctions de la CARSAT ou de l’inspection du travail ;
  • Une tentative de suicide ou le suicide d’un salarié ;
  • Etc.

Méthodologie

A définir en fonction de la taille de l’entreprise et de son contexte spécifique.

Coût : me contacter