(Mise à jour le 10/11/2023)
« Delphine DEGUERNE » est un organisme de conseil, audit et formation professionnel indépendant dont le siège social est situé au 20, Boulevard Jamin à Reims (51100), enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 44510179151 auprès du Préfet de région de Champagne-Ardenne (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État -Art-L6352-12).
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par « Delphine DEGUERNE » dans le but de permettre un fonctionnement optimal des formations proposées.
Définitions :
« Delphine DEGUERNE » sera dénommée ci-après “organisme de formation” ; les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après “stagiaires” ; le gérant de « Delphine DEGUERNE » ci-après dénommée “le responsable de l’organisme de formation”.
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 :
Personnes concernées.
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par « Delphine DEGUERNE » et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par « Delphine DEGUERNE » et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 :
Lieu de la formation.
La formation aura lieu soit dans les locaux de « Delphine DEGUERNE », soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de « Delphine DEGUERNE », mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
Article 4 :
Règles générales.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 5 :
Boissons alcoolisées.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 6 :
Interdiction de fumer.
En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer, de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
Article 7 :
Lieux de restauration.
« Delphine DEGUERNE » ne dispose pas de lieux de restauration. Il est proposé aux stagiaires de prendre un repas en commun dans un des restaurants de proximité, à leurs frais ou à ceux de leur employeur, sauf si mention contraire sur le devis. Les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
Article 8 :
Consignes d’incendie.
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Article 9 :
Accident.
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.
Article 10 :
Tenue et comportement.
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 11 :
Horaires de formation.
Les horaires de formation sont fixés par « Delphine DEGUERNE » et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard à la formation, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir « Delphine DEGUERNE » au 06.08.63.66.05. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’employeur du stagiaire est informé des absences (ou tout problème de santé ayant eu la nécessité d’obtenir l’avis médical du 15) dans les meilleurs délais qui suivent la connaissance par l’organisme de formation.
Article 12 :
Enregistrements.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et signature du droit à l’image, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 13 :
Documentation pédagogique.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Sont notamment interdits leur reproduction par quelque procédé que ce soit
Article 14 :
Sanctions et procédures disciplinaires.
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire régie par les articles R 6352-3 à R 6532-8 du code du travail reproduit à la suite Article R6352-3 : – Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Article R6352-4 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article R6352-8 – Le directeur de l’organisme de formation informe de la sanction prise : 1º L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une action de formation dans le cadre du plan de formation d’une entreprise ; 2º L’employeur et l’organisme collecteur paritaire agréé qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un congé individuel de formation ; 3º L’organisme collecteur paritaire agréé qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.
Article 15 :
Diffusion.
Un exemplaire du présent règlement est communiqué à chaque stagiaire avant le début de la formation. Le présent règlement est également affiché dans la salle de formation.
